Définitions 

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. 

Prestations et Services : https://sergebollard.fr/ met à disposition des Clients. 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. 

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://sergebollard.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sergebollard.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: 

Propriétaire : SAS SERGE BOLLARD Capital social de 27 500€ Numéro de TVA: FR89450211784 – 21 AV DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT 81710 SAIX 

Responsable publication : VYRAJ – contact@vyraj.fr 

Webmaster : VYRAJ – contact@vyraj.fr 

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 

Délégué à la protection des données : Jean-Luc ALIBERT – contact@sergebollard.fr 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. 

L’utilisation du site https://sergebollard.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://sergebollard.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://sergebollard.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

3. Description des services fournis.

Le site internet https://sergebollard.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://sergebollard.fr/ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://sergebollard.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. 

6. Limitations de responsabilité.

https://sergebollard.fr/ agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. 

https://sergebollard.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

https://sergebollard.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. https://sergebollard.fr/ se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. 

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SERGE BOLLARD, représenté par Paul VIGIER. 

7.2 Finalité des données collectées 

https://sergebollard.fr/ est susceptible de traiter les données pour : 

• Permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services. 
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique. 

• Améliorer la navigation sur le Site. 
• Mener des enquêtes de satisfaction. 
• Mener des campagnes de communication. 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Les Utilisateurs de https://sergebollard.fr/ disposent des droits suivants : 

• Droit d’accès et de rectification. 
• Droit de retirer un consentement. 
• Droit à la limitation du traitement des données. 
• Droit d’opposition au traitement des données. 
• Droit à la portabilité des données. 

• Droit de définir le sort des données après leur mort. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://sergebollard.fr/ utilise ses Données Personnelles, il peut contacter par écrit à l’adresse : 

SERGE BOLLARD – DPO, Jean-Luc ALIBERT 21 AV DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT 81710 SAIX. 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales. Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL. 

7.4 Non-communication des données personnelles 

https://sergebollard.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays hors de l’Union européenne sans en informer le client. Cependant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils respectent le RGPD. 

https://sergebollard.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est découvert, le site informera le Client rapidement. Aucune « données sensibles » n’est collectée. 

Les Données Personnelles peuvent être traitées par des filiales du site et des sous-traitants, exclusivement pour réaliser les finalités de cette politique. Les principales personnes ayant accès aux données sont les agents du service client. 

7.5 Types de données collectées 

https://sergebollard.fr/ collecte des informations pour améliorer l’expérience utilisateur : Nom, Prénom, Mail. Ces données sont conservées pour 12 mois après la fin de la relation contractuelle. 

8. Notification d’incident

Malgré tous les efforts, aucune méthode de transmission sur Internet n’est complètement sûre. Si une brèche de sécurité est découverte, les utilisateurs concernés seront avertis. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sans son consentement. 

Sécurité 

Pour assurer la sécurité des Données Personnelles, https://sergebollard.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards. Lors du traitement des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour les protéger. 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. https://sergebollard.fr/ n’assumera aucune responsabilité pour le contenu de ces sites. Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser ces cookies. En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux sur le site, des cookies peuvent être déposés sur les terminaux de l’utilisateur. 

9.1. « COOKIES » 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur. https://sergebollard.fr/ utilise ces cookies pour améliorer la navigation sur le site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour gérer ces cookies. Enfin, en utilisant les icônes des réseaux sociaux sur le site, des cookies peuvent être déposés sur les terminaux. 

https://sergebollard.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur. 

Les Cookies facilitent la navigation et la fourniture des services proposés par le Site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s’il souhaite accepter ou refuser les Cookies. Si l’Utilisateur refuse ou supprime les Cookies, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. https://sergebollard.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées à un fonctionnement dégradé du Site en cas de refus de Cookies par l’Utilisateur. 

En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux sur le Site ou dans son application mobile, et si l’Utilisateur accepte les cookies, des cookies peuvent être déposés sur ses terminaux par ces réseaux sociaux. 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET 

https://sergebollard.fr/ peut utiliser des balises Internet et les déployer via un partenaire d’analyses Web qui pourrait stocker les informations, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur, dans un pays étranger. Ces balises permettent d’évaluer l’efficacité des actions du site et l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe peut recueillir des informations sur les visiteurs du Site et fournir des rapports sur l’activité du Site. 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sergebollard.fr/ est soumis au droit français. Sauf exceptions légales, les tribunaux compétents de Toulouse ont une attribution exclusive de juridiction.